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Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Éditeur du site

Société
SAS DSG, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Marque
Musièges Appart'Hôtel
Siège social
261 allée de la Zone du Vieux Moulin, 74270 Musièges, France
RCS
Thonon-les-Bains 910 490 465
SIRET
910 490 465 00010 – Code APE 5510Z
TVA intracommunautaire
FR04910490465
Téléphone
04 50 01 05 36
E-mail
contact@sasdsg.com
Directeur de la publication
Dan Andric

2. Hébergeur

Société
Infomaniak Network SA
Adresse
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Site
www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logo et contenus de ce site appartiennent à la SAS DSG, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, nécessite son accord écrit. Les blasons de Musièges et de la Savoie sont des emblèmes publics reproduits à titre d'illustration.

4. Réservations et conditions de vente

Les réservations en ligne sont traitées par le moteur de réservation MisterBooking (secure-direct-hotel-booking.com), qui recueille directement les informations nécessaires à la réservation et au paiement. Les séjours sont soumis à nos conditions générales de vente.

5. Protection des données personnelles

La SAS DSG est responsable du traitement des données personnelles de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Quelles données, pourquoi, combien de temps

DonnéesUtilisationBase légaleDurée de conservation
Identité, coordonnées, dates de séjour, nombre de personnesGérer la réservation et le séjourExécution du contrat3 ans après le dernier séjour
Données de paiement et de garantie (carte bancaire)Paiement, dépôt de garantie, frais d'annulationExécution du contratTraitées par le prestataire de paiement, le temps de l'opération et des recours possibles
FacturesObligations comptablesObligation légale10 ans
Fiche individuelle de police (clients étrangers)Obligation du Code de l'entrée et du séjour des étrangersObligation légale6 mois
E-mails et appelsRépondre à vos questions et réclamationsIntérêt légitime3 ans après le dernier échange
Journaux techniques du serveur (adresse IP, pages vues)Sécurité du site et statistiques de fréquentation anonymesIntérêt légitime12 mois au plus

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au service : le moteur de réservation MisterBooking et son prestataire de paiement, l'hébergeur du site (Infomaniak, en Suisse, pays reconnu par l'Union européenne comme offrant une protection adéquate), et les plateformes de réservation si vous réservez par leur intermédiaire. Les autorités peuvent y accéder lorsque la loi l'exige.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@sasdsg.com ou à l'adresse du siège, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

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7. Contact

Pour toute question sur ce site ou sur vos données : contact@sasdsg.com – 04 50 01 05 36.