Informations légales
Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Éditeur du site
- Société
- SAS DSG, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
- Marque
- Musièges Appart'Hôtel
- Siège social
- 261 allée de la Zone du Vieux Moulin, 74270 Musièges, France
- RCS
- Thonon-les-Bains 910 490 465
- SIRET
- 910 490 465 00010 – Code APE 5510Z
- TVA intracommunautaire
- FR04910490465
- Téléphone
- 04 50 01 05 36
- contact@sasdsg.com
- Directeur de la publication
- Dan Andric
2. Hébergeur
- Société
- Infomaniak Network SA
- Adresse
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
- Site
- www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logo et contenus de ce site appartiennent à la SAS DSG, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, nécessite son accord écrit. Les blasons de Musièges et de la Savoie sont des emblèmes publics reproduits à titre d'illustration.
4. Réservations et conditions de vente
Les réservations en ligne sont traitées par le moteur de réservation MisterBooking (secure-direct-hotel-booking.com), qui recueille directement les informations nécessaires à la réservation et au paiement. Les séjours sont soumis à nos conditions générales de vente.
5. Protection des données personnelles
La SAS DSG est responsable du traitement des données personnelles de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Quelles données, pourquoi, combien de temps
| Données | Utilisation | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité, coordonnées, dates de séjour, nombre de personnes | Gérer la réservation et le séjour | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier séjour |
| Données de paiement et de garantie (carte bancaire) | Paiement, dépôt de garantie, frais d'annulation | Exécution du contrat | Traitées par le prestataire de paiement, le temps de l'opération et des recours possibles |
| Factures | Obligations comptables | Obligation légale | 10 ans |
| Fiche individuelle de police (clients étrangers) | Obligation du Code de l'entrée et du séjour des étrangers | Obligation légale | 6 mois |
| E-mails et appels | Répondre à vos questions et réclamations | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, pages vues) | Sécurité du site et statistiques de fréquentation anonymes | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au service : le moteur de réservation MisterBooking et son prestataire de paiement, l'hébergeur du site (Infomaniak, en Suisse, pays reconnu par l'Union européenne comme offrant une protection adéquate), et les plateformes de réservation si vous réservez par leur intermédiaire. Les autorités peuvent y accéder lorsque la loi l'exige.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@sasdsg.com ou à l'adresse du siège, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
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7. Contact
Pour toute question sur ce site ou sur vos données : contact@sasdsg.com – 04 50 01 05 36.
